Terms & Conditions

CONDITIONS OF QUOTATION AND SALE

Formulaire 0-722 12/08/08 Rév. D

1. OTHER CONDITIONS OR CHANGES:

Toutes les dispositions ou conditions de la commande de l'acheteur qui sont en quelque sorte incompatibles avec, ou en plus, les termes et conditions du vendeur ne seront pas contraignantes pour le vendeur, et ne seront pas applicables, sauf avec la permission écrite du vendeur. Aucun changement ou modification ou ajout aux termes et conditions sur lla face ou l'envers de ce formulaire ne sera contraignant au vendeur, sauf fait par écrit et signé par un représentant du vendeur dûment autorisé à cet effet.

2. ACCEPTANCE:

All orders are subject to acceptance by a duly authorized representative of Seller.

3. TAXES:

Les prix ne comprennent pas les taxes Fédérales, d'État ou locales, maintenant ou ci-après édictées, applicables aux marchandises vendues, que l'impôt ou les taxes seront ajoutés par le vendeur aux prix de vente et seront payés par l'acheteur, sauf si l'acheteur fournit au vendeur un certificat d'exonération fiscale approprié.

4. FITTING-UP CHARGES:

Lorsque des frais d'installation sont spécifiés, tous les matrices et les outils fabriqués spécialement pour ce travail seront conservé par l'Acheteur, mais resteront la propriété du vendeur. Le vendeur assume l'entière responsabilité de l'entretien et de la réparation des outils aussi longtemps qu'ils demeurent inchangés et en utilisation continue. Si l'acheteur ne commande pas pour une période d'un (1) an de marchandises fabriquées à partir de tels matrices et outils, le vendeur aura le droit de disposer de ces matrices et outils a son seul gré.

5. TITLE AND DELIVERY:

Unless otherwise specified on the face of the order, the goods shall be delivered F.O.B. Seller’s plant, and title thereto and liability for loss, damage or destruction in transit or thereafter shall pass to Buyer upon Seller’s delivery of the goods to a common carrier for shipment to Buyer.

6. CONTINGENCIES:

Le vendeur ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution dû à des causes indépendantes de son contrôle raisonnable. Ces causes incluent, mais ne doivent pas être limités à, incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, actes de l'ennemi public, rébellion de guerre, conflit du travaill, pénuries de main-d'œuvre, transport, embargos, ou échec ou retards dans le transport, incapacité à sécuriser des matières premières ou des machines pour la fabrication de ses dispositifs, des actes de Dieu, des actes du Gouvernement Fédéral ou de toutes les agences de celui-ci, des actes d'un État ou d'un gouvernement local ou des agences de celui-ci, et une action judiciaire. Des causes similaires excusent l'acheteur de ne pas avoir pris des marchandises commandées par l'acheteur, autres que celles déjà en transit, ou celles spécialement fabriquées et difficilement vendables à d'autres.

7. LIMITED WARRANTY AND REMEDY:

Le vendeur garantit les produits de sa propre fabrication contre les vices de fabrication ou l'utilisation de matériaux défectueux pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la vente par le vendeur à l'acheteur ou d'une période d'un (1) an à compter de la date de revente par l'acheteur aux clients de l'acheteur , peu importe quel est le premier à expirer.. Cette garantie est la seule garantie faite par le vendeur, et remplace toutes les autres garanties, exprimées ou implicites, sauf en ce qui concerne le titre. La responsabilité du vendeur en vertu de cette garantie est limitée uniquement au remplacement, à la réparation ou à l'émission de crédit (si bon semble au vendeur) pour tous les produits qui sont retournés par l'acheteur pendant la période de garantie, à condition que (a) le vendeur soit promptement notifié par écrit sur la découverte de tels défauts par l'acheteur, (b) le produit défectueux est retourné au vendeur, les frais de transport payés d'avance par l'acheteur, et (c) l'examen de ce produit par le vendeur doit divulguer, à sa satisfaction, que ces défauts n'ont pas été causés par l'usure de routine et négligence, une mauvaise installation, une réparation, une altération ou un accident. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR DE TOUTE PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, DE TOUTE DÉPENSE, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, SAUF STIPULATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, DE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU OBLIGATION DU VENDEUR, QUE CE SOIT STATUTAIRE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE QUELQUE CHOSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'APTITUDE À L'USAGE OU VALEUR COMMERCIALE, EST PAR CECI EXPRESSÉMENT EXCLU PAR LES PARTIES.

8. NON-WAVER OF DEFAULT:

Each shipment made under any order shall be treated as a separate transaction, but in the event of any default by Buyer, Seller may decline to make further shipments without in any way affecting its right under such order. If, despite any default by Buyer, Seller elects to continue to make further shipments, its action shall not co nstitute a waiver of any default by Buyer or in any way affect Seller’s legal remedies for any such default.

9. FINANCIAL CONDITION:

Le vendeur peut annuler cette commande si, selon le seul jugement du vendeur, la situation financière de l'acheteur ne justifie pas les conditions de paiement spécifiées, en toutes cas, le vendeur peut annuler toute commande non remplie à moins que l'acheteur ne paie immédiatement, sur avis écrit, toutes les marchandises livrées ou doivent payer à l'avance pour toutes les marchandises commandées mais non livrées, ou les deux, au choix du vendeur.

10. ASSIGNS:

Tout contrat conclu à l'égard de la vente de biens identifiés au recto ci-contre est contraignant et garantit au bénéfice des successeurs et ayants droit de l'ensemble de l'entreprise et de la bonne volonté du vendeur ou de l'acheteur, ou de la partie de l'activité soit utilisée dans l'exécution du contrat, mais ne peuvent être autrement cessible.

11. COMPLIANCE: WITH FEDERAL, STATE AND LOCAL LAWS:

Dans l'exécution de cette commande, ou de l'ordre résultant de cette citation, le vendeur s'est conformé et se conformera à toutes les lois et ordonnances fédérales, d'état et locales applicables ainsi qu'à toutes les ordonnances, règles et réglementations légales en vigueur, y compris, mais sans y être limitées, les dispositions applicables de la Fair Labor Standards Act of 1938 du 1938, telle que modifiée (29 U.s. C sec. 201-219), la Walsh-Healy Public Contract Act et modifiée (41 USC Sec. 35-45) Eight Hour Law, telle que modifiée (loi 40 USC Sec. 324- 326). Le vendeur convient que cette déclaration peut être considérée comme l'assurance écrite envisagée par la Fair Labor Standards Act du 1938, telle que modifiée, que tous les articles livrés aux termes des présentes ont été produits conformément aux dispositions applicables de cette loi.

12. TERMS:

Net 30 days.

FRAIS D'INTÉRÊT: sur les comptes non payés dans les 30 jours à compter de la fin du mois au cours duquel les factures sont rendues,

l'intérêt peut être imputé au taux annuel de 1% par rapport au taux préférentiel de la Banque de New York de temps à autre en vigueur, à compter du premier du mois suivant la date à laquelle le paiement est dû.

13. CALENDRIER DE LIVRAISON

La notification du report des commandes est requise huit semaines ou plus avant la date d'expédition reconnue. Le vendeur prendra en compte les demandes de rééchelonnement qui ne permettent pas cette période de huit semaines avec la disposition que tous les travaux en cours seront expédiés conformément au calendrier original reconnu.

14. CANCELLATION:

Orders may be cancelled at any time subject to a cancellation charge determined by Qualitrol.

15. INSPECTION:

The Buyer shall inspect goods within five (5) business days of receipt of title thereto, and where Buyer fails to inspect the goods within that time, or having inspected the goods within that time, or having inspected any goods, fails to notify Seller of any deficiency or defect within 30 business days of transfer of title to the Buyer, Buyer shall be deemed to have inspected and approved the goods and shall have no claim for damages or other compensation in respect of any damage to or discrepancy in the goods supplied.

16. GOVERNING LAW:

Le présent accord est assujetti et doit être interprété conformément aux lois de l' état de New York, à l'exclusion de la Loi sur la vente de marchandises, ou de tout remplacement par conséquent. Chaque partie consent à la compétence non exclusive des tribunaux de l'état de New York en ce qui concerne tous les litiges découlant des présentes.

17. PARTIAL INVALIDITY:

Where one or more provisions of this agreement are found to be invalid, unenforceable or void by any court or tribunal of competent jurisdiction, the remaining terms and provisions of this Agreement shall be deemed to be severable from the part so found and shall remain in full force and effect.